Les mentions légales obligatoires à inclure sur votre site

Et bien oui, vous avez quelques obligations concernant votre site internet ! On vous explique.

Obligations communes à tous les sites internet

Politique de confidentalité

Elle explique la manière dont vont être traitées les données des utilisateurs recueillies sur le site, celle-ci doit être conforme à la RGPD.
Elle expose clairement les types d’informations recueillies, tels que les données de navigation, les identifiants, ou les informations de paiement, et précise les raisons de leur collecte. La politique de confidentialité énonce également les mesures de sécurité mises en place pour protéger ces données contre tout accès non autorisé. Elle informe souvent les utilisateurs de leurs droits en matière de confidentialité et explique comment ils peuvent exercer ces droits. En somme, la politique de confidentialité vise à instaurer une relation de confiance avec les utilisateurs en assurant la transparence et la protection de leurs données personnelles conformément aux réglementations en vigueur.

Mentions légales

Elles egroupent toutes les informations que l’entreprise doit mettre à disposition des internautes.
Les mentions légales d’un site internet sont une composante juridique essentielle, fournissant des informations cruciales sur l’identité et le fonctionnement du site. Ces mentions comprennent généralement des détails sur le propriétaire du site, son siège social, ses coordonnées, le numéro d’immatriculation, et toute autre information légale requise par la loi du pays dans lequel le site opère. Elles précisent également la nature du contenu du site, les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et la manière dont les données personnelles sont collectées, traitées et protégées. En somme, les mentions légales sont une déclaration transparente visant à informer les utilisateurs sur les aspects juridiques et réglementaires liés à l’utilisation du site, renforçant ainsi la confiance et la légitimité de la plateforme en ligne.

Politique de cookies

Pour que l’internaute donne son accord de façon explicite sur la collecte de ses données.
La politique de cookies d’un site internet est une déclaration qui informe les utilisateurs sur l’utilisation des cookies par le site. La politique de cookies précise les types de cookies utilisés, tels que les cookies de session ou les cookies persistants, ainsi que la finalité de leur utilisation, qu’il s’agisse d’améliorer la navigation, de personnaliser l’expérience utilisateur ou de collecter des données analytiques. Elle offre généralement aux utilisateurs la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies, conformément aux réglementations sur la confidentialité des données. La transparence de la politique de cookies est essentielle pour garantir la confidentialité et le choix des utilisateurs quant à la gestion de leurs informations en ligne.

Les obligations supplémentaires sur un site e-commerce

Conditions générales de ventes (CGV)

Les conditions générales de vente définissent les règles et les obligations qui régissent la relation entre un site e-commerce et ses clients. En consultant et en acceptant ces CGV, les clients adhèrent aux termes énoncés par le vendeur. Les CGV incluent généralement des informations sur les modalités de commande, les prix et les frais de livraison, les conditions de paiement, les délais de livraison, ainsi que les procédures de retour et de remboursement. Elles précisent également les responsabilités respectives du vendeur et du client en cas de litige, tout en soulignant le respect de la confidentialité des données personnelles. Les CGV constituent un élément essentiel pour établir une relation transparente et équitable entre le site e-commerce et sa clientèle.